Désistement et implications procédurales en matière d’appel

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Désistement et implications procédurales en matière d’appel
L’affaire RG 24/06911 a été marquée par le désistement de l’appel, enregistré le 5 novembre 2024 par l’avocat Me LAFFLY. Conformément aux articles 385 et suivants du code de procédure civile, l’appelant a formellement renoncé à son appel. Les conditions des articles 401 et 402 sont jugées remplies, permettant ainsi de constater ce désistement. En conséquence, l’appelant est condamné aux frais de l’instance éteinte, mettant un terme à la procédure en cours.

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