Par décision du 9 août 2019, l’organisme de sécurité sociale a notifié à la bénéficiaire un refus d’indemnisation de son congé prénatal débutant le 16 juillet 2019. La bénéficiaire a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé le refus. Elle a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Toulon. Malgré le refus, l’organisme a versé des indemnités journalières, mais a notifié un indu de 4 862,08 euros. La commission a confirmé cet indu. Le tribunal a ordonné la jonction des recours, débouté partiellement la bénéficiaire et confirmé l’indu. Celle-ci a interjeté appel, puis s’est désistée.