L’immeuble situé à [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété et comprend cinq étages. Un couple de copropriétaires, désigné ici comme les époux copropriétaires, possède un lot transformé en duplex. D’autres copropriétaires, appelés consorts, ont souhaité restructurer leurs lots, entraînant des résolutions votées lors d’une assemblée générale. Les époux copropriétaires se sont opposés à ces résolutions et ont assigné le syndicat des copropriétaires pour les annuler. Le 9 avril 2024, une assemblée générale a voté l’annulation des résolutions contestées, conduisant les époux à se désister de leur action, ce qui a été accepté par le syndicat.
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