Désistement : État des Lieux d’une Procédure en Cours – Questions / Réponses juridiques

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Désistement : État des Lieux d’une Procédure en Cours – Questions / Réponses juridiques
Madame [G] [S] a interjeté appel le 28 décembre 2023. Le 30 septembre 2024, elle a transmis des conclusions de désistement, acceptées par Madame [K] [J] le 7 octobre 2024. Un soit transmis a été envoyé à Monsieur [I] [Z] le 24 octobre 2024 pour connaître sa position, mais aucune observation n’a été faite. En conséquence, la cour a constaté le désistement d’appel de Madame [G] [S] et a déclaré la cour dessaisie, stipulant que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

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