Désistement et soins en hospitalisation contrainte : Questions / Réponses juridiques

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Désistement et soins en hospitalisation contrainte : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [F] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25 octobre 2024. Le 31 octobre, un magistrat a ordonné la poursuite de son hospitalisation. Après avoir interjeté appel le 8 novembre, une audience a eu lieu le 14 novembre, suivie d’une expertise du Docteur [Z] le 18 novembre. Ce dernier a recommandé de continuer les soins sous contrainte. Lors de l’audience du 28 novembre, Monsieur [F] [R] a décidé de se désister de son appel, acceptant ainsi la mesure tout en émettant des réserves. Le magistrat a constaté ce désistement et a mis fin à l’instance le 29 novembre.

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