La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel contre la SCI CST, entraînant l’extinction de l’instance. L’intimé, la SCI CST, n’ayant pas constitué d’avocat, le désistement est considéré comme parfait. Cette décision repose sur les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. En conséquence, sauf accord contraire, les dépens de l’instance éteinte seront à la charge des appelants, conformément à l’article 399.
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