Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques

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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, enregistré sur le RPVA. Les intimés ont accepté ce désistement le 18 novembre 2024, renonçant à leur appel incident. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été décidé que les frais liés à cette instance éteinte seraient, sauf accord contraire, à la charge des appelants. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat en charge de la mise en état.

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