Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques

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Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
Le litige oppose les sociétés SCI DU [Adresse 2] et SC LUCHO à la SNC LBP INVEST, suite à une assignation du 26 décembre 2023. Les demandeurs ont demandé un désistement partiel, qui a été déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le juge a condamné LBP INVEST à verser 3.000 euros aux demandeurs pour frais, tout en rejetant les autres demandes. La décision finale a confirmé le désistement et la condamnation aux dépens des sociétés demanderesses.

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