Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques

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Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
Le 6 février 2020, Mme [G] [P] veuve [C] et M. [H] [C] ont interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Toulon. Le 8 février 2024, la cour a retiré l’affaire de son rôle. Le 20 août 2024, les appelants ont demandé à se désister de leur appel suite à un accord transactionnel. M. [N] [B], dans ses conclusions du 7 octobre 2024, a exprimé son accord avec ce désistement, tout en demandant que les frais restent à la charge des parties concernées. La cour a déclaré le désistement parfait, entraînant son dessaisissement et la confirmation des frais à la charge des parties.

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