Le 12 novembre 2024, une ordonnance a été rendue concernant l’assignation de la société TEO par la communauté d’agglomération Porte du Hainaut. Cette dernière a demandé l’expulsion de TEO d’un ensemble immobilier et la fixation d’une indemnité d’occupation. Bien que l’affaire ait été retirée du rôle des référés le 9 juillet 2024, elle a été rétablie le 17 octobre 2024. Lors de l’audience, un accord a été trouvé, entraînant le désistement de la communauté d’agglomération, qui a été validé par le juge. Ce dernier a également condamné la communauté aux dépens, conformément à la législation en vigueur.
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