Le litige opposait la S.A.S. TRANSPORTS JACOT à la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai suite à un rejet de la commission médicale concernant un accident du travail. Le 15 novembre 2024, la société a notifié son désistement de l’instance, conformément à l’article 394 du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, car la Cpam n’avait pas présenté de défense. Le tribunal a alors constaté l’extinction de l’instance et a condamné la S.A.S. TRANSPORTS JACOT aux dépens, marquant ainsi la fin de la procédure judiciaire.