Désistement et acceptation : Questions / Réponses juridiques

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Désistement et acceptation : Questions / Réponses juridiques
L’affaire oppose l’Association GROUPE ADDAP13 à Monsieur [O] [E] devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Après un jugement rendu le 13 février 2020, l’association a interjeté appel. Le 25 septembre 2024, l’appelante a notifié son désistement, accepté par l’intimé. La Cour, après délibération, a constaté ce désistement, entraînant un acquiescement au jugement initial. Elle a également noté l’extinction de l’instance, se déclarant dessaisie, et a précisé que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés, sauf convention contraire.

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