Désistement en procédures civiles : Questions / Réponses juridiques

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Désistement en procédures civiles : Questions / Réponses juridiques
L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024. Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et du 25 novembre 2024. L’appelant à titre incident a également exprimé son souhait de se désister de son appel incident sans réserves, par des conclusions datées du 25 novembre 2024. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour, chaque partie conservant ses frais et dépens. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024.

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