Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques

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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
L’appelant a formalisé son désistement le 12 novembre 2024, accepté par l’intimée le 13 novembre. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur les dépens, ceux-ci restent à la charge de l’appelant. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024.

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