Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques

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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
L’appelante a formalisé son désistement le 06 novembre 2024, une démarche acceptée par les intimés le 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été convenu que, sauf accord contraire, les frais de l’instance seront à la charge de l’appelante. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat.

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