Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques

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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
L’appelant a formalisé son désistement de l’appel par des conclusions notifiées le 12 novembre 2024. L’intimée a accepté ce désistement, confirmant ainsi la procédure par des conclusions le 13 novembre 2024. Cette acceptation a conduit à l’extinction de l’instance et au dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur les dépens, il a été décidé que ceux-ci restent à la charge de l’appelant.

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