L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimé a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et de l’action, ainsi que le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, à la charge de l’appelant. L’ordonnance a été rendue par Laurence ARBELLOT, magistrat, en présence de Caroline GAUTIER, greffière, lors de la mise à disposition au greffe de la Cour. Cette ordonnance a été datée du 26 novembre 2024, avec notification aux parties.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.