Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques

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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
Le 17 juin 2024, l’appelant a formé un désistement de son appel, conformément aux articles du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En conséquence, les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.

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