Désistement en appel : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques

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Désistement en appel : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. En conséquence, les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat en charge de la mise en état.

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