Désistement en appel : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.

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Désistement en appel : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Le document, daté du 26 novembre 2024, est signé par le greffier et le magistrat en charge. Des copies de la décision sont conservées au dossier et envoyées aux avocats concernés.

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