Désistement et effets sur la procédure civile : enjeux et implications

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Désistement et effets sur la procédure civile : enjeux et implications
La société AEM Diffusion France, représentée par Me Anne-Marie Maupas Oudinot, a été condamnée à verser une indemnité d’occupation à la société Fret SNCF suite à une ordonnance de référé du 11 janvier 2024. Après avoir fait appel le 25 mars 2024 et demandé un arrêt de l’exécution provisoire, AEM a finalement décidé de se désister de sa demande le 7 octobre 2024. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance, la cour ayant constaté qu’aucune défense n’avait été présentée par le défendeur. AEM Diffusion France est donc tenue de payer les frais de l’instance.

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