Désistement et effets sur la procédure civile

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Désistement et effets sur la procédure civile
L’affaire RG 24/08121 concerne un appel dont l’appelant a décidé de se désister le 15 novembre 2024, par le biais de conclusions signifiées. Ce désistement a été notifié avant toute conclusion au fond, sans appel incident de l’intimée, le rendant ainsi parfait et mettant fin à l’instance. La cour a constaté la conformité aux articles 401 et 402 du code de procédure civile, validant ainsi le désistement. En conséquence, la cour déclare l’instance éteinte et l’appelant est condamné aux frais afférents.

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