Désistement et effets sur la procédure en matière d’assurance construction

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Désistement et effets sur la procédure en matière d’assurance construction
La SCI LES TERRASSES D’ARLIER a construit un ensemble immobilier à Nîmes, réceptionné le 2 mai 2011. Depuis, plusieurs sinistres, tels que des infiltrations d’eau et des fissurations, ont été signalés au syndicat des copropriétaires. En réponse, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS a engagé des actions en justice contre diverses entreprises de construction pour obtenir des indemnités. En mars 2023, un sursis à statuer a été ordonné, en attendant des expertises. En septembre 2024, des désistements partiels ont été acceptés, et la procédure se poursuit contre la SMABTP, avec une audience prévue en avril 2025.

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