Désistement et dissolution : conséquences sur les droits des copropriétaires

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Désistement et dissolution : conséquences sur les droits des copropriétaires
La société civile Fileo, copropriétaire d’un lot à [Localité 2], a contesté une délibération autorisant l’installation d’un panneau publicitaire sur les parties communes. Après des échanges de conclusions, Fileo a demandé le rabat de l’ordonnance de clôture, se désistant de l’instance suite à la vente de son bien à la SCI Jolabo. Lors de l’assemblée générale, la dissolution amiable de Fileo a été décidée. Le tribunal a constaté le désistement et a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, condamnant Fileo à payer des dépens et 1500 € pour les frais irrépétibles.

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