Désistement d’instance – Questions / Réponses juridiques

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Désistement d’instance – Questions / Réponses juridiques
Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise à [Localité 5] le 28 novembre 2024, avec délivrance de la copie exécutoire aux avocats le même jour.

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