Désistement d’instance et cessation de procédure – Questions / Réponses juridiques

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Désistement d’instance et cessation de procédure – Questions / Réponses juridiques
S.A.R.L. JOKER AUTO a formé un désistement d’appel contre [O] [R], l’intimé, sans réserve. Ce dernier n’ayant pas présenté d’appel incident ni de demande reconventionnelle, le désistement a été constaté. En conséquence, l’instance N° RG 24/12178 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés. Ce document a été rédigé à [Localité 3], le 27 Novembre 2024, et signé par le greffier et le magistrat de la mise en état.

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