Monsieur [Y] [S] n’a pas comparu à l’audience. Selon un courriel du 25 janvier 2024, le centre Hospitalier de [Localité 5] a confirmé qu’il est en programme de soins, mais n’est plus hospitalisé. À l’audience, Maître BRIEX se désiste de l’appel, le jugeant sans objet. La cour d’appel, par décision réputée contradictoire, constate ce désistement. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public. Le greffier notifie l’ordonnance rendue le 28 novembre 2024. Un pourvoi en cassation peut être formé dans un délai de deux mois, avec l’assistance d’un avocat au Conseil d’État.