Désistement d’appel et dépens associés : Questions / Réponses juridiques

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Désistement d’appel et dépens associés : Questions / Réponses juridiques
L’appelant a décidé de se désister de son appel, entraînant une évolution significative de la procédure. L’intimée a accepté ce désistement, établissant ainsi un accord entre les parties. Par conséquent, l’instance a été déclarée éteinte, mettant fin à la procédure judiciaire. La Cour a été dessaisie de l’affaire, n’ayant plus compétence pour la traiter. Il a également été convenu que l’appelant devra supporter les dépens, sauf accord contraire entre les parties.

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