Désistement d’appel : enjeux financiers. Questions / Réponses juridiques.

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Désistement d’appel : enjeux financiers. Questions / Réponses juridiques.
Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières et entraîne un acquiescement au jugement. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formalisé son désistement, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance, sans conclusions préalablement déposées par les intimés. En l’absence de convention contraire, l’appelant est tenu de régler les frais liés à cette instance éteinte. L’ordonnance a été signée par A. TESSIER-FLOHIC, Président de la chambre, et S. MAGIS, Greffier, le 21 novembre 2024.

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