Désistement d’appel : conformité procédurale. Questions / Réponses juridiques

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Désistement d’appel : conformité procédurale. Questions / Réponses juridiques
L’affaire RG 20/04119, enregistrée sous le numéro Portalis DBVX-V-B7E-NCLC, a connu un désistement formel de l’appelant, daté du 11 octobre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement dans leurs conclusions du 19 novembre 2024. Les conditions légales des articles 401 et 402 du code de procédure civile ont été respectées, entraînant ainsi l’extinction de l’instance. Il est précisé que chaque partie devra supporter ses propres dépens, marquant ainsi la fin de cette procédure judiciaire.

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