La société [6] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, mais a informé la Cour de son désistement lors de l’audience du 20 novembre 2024, ce qui a été accepté par l’Urssaf. Malgré cela, l’Urssaf a maintenu sa demande de condamnation à verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La Cour a constaté que le désistement entraînait l’extinction de l’instance, mais a débouté l’Urssaf de sa demande, n’ayant trouvé aucune raison d’équité pour y faire droit, tout en déclarant la société responsable des dépens d’appel.