Désistement et conséquences financières : enjeux procéduraux en matière d’appel

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Désistement et conséquences financières : enjeux procéduraux en matière d’appel
L’appel interjeté le 30 mai 2024 a été suivi, le 14 novembre 2024, par des conclusions de désistement de la partie appelante, Monsieur [C] [O]. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le même jour. La Cour a constaté ce désistement, entraînant son dessaisissement conformément à l’article 384 du code de procédure civile. Les parties ont convenu de conserver chacune la charge de leurs frais et dépens, sans qu’aucune des parties ne soit tenue de rembourser l’autre.

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