Le tribunal de grande instance d’Auch a rendu un jugement le 27 septembre 2024 dans une affaire opposant [H] [J] à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS. Les appelants ont interjeté appel le 4 novembre 2024, mais se sont désistés le 9 décembre 2024. La SA ABEILLE IARD & SANTÉ a accepté ce désistement et a demandé 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le tribunal a constaté l’extinction de l’instance d’appel et a condamné les appelants à verser 1 000 euros à la SA ABEILLE IARD & SANTÉ, ainsi que les dépens.