Désistement et conséquences financières en matière agricole

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Désistement et conséquences financières en matière agricole
La société civile d’exploitation agricole du Kili a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Bourges en faveur de la société Ses Farms Don Aps. Le 12 novembre 2024, la société civile d’exploitation agricole du Kili a décidé de se désister de son pourvoi, ce qui a été enregistré au greffe de la Cour de cassation. La Cour a pris acte de ce désistement et a condamné la société civile d’exploitation agricole du Kili aux dépens, tout en rejetant sa demande en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, l’obligeant à verser 3 000 euros à la société Ses Farms Don Aps.

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