Désistement d’appel et conséquences financières en matière de surendettement

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Désistement d’appel et conséquences financières en matière de surendettement
Le 20 janvier 2024, la requête de M. [U] [M] pour un traitement de surendettement a été déclarée recevable. Cependant, le 26 juin 2024, le tribunal judiciaire d’Avignon a rejeté sa demande de traitement, laissant les dépens à la charge du Trésor Public. M. [U] [M] a interjeté appel le 19 juillet 2024, mais lors de l’audience du 14 mai 2024, aucune partie n’a comparu. Le 24 juillet, il a notifié son désistement d’instance, qui a été constaté par la cour, entraînant la soumission aux frais de l’instance éteinte et l’extinction de la procédure.

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