L’affaire concerne une procédure judiciaire entre une association, agissant par son représentant légal, et une partie intimée, représentée par son avocat. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de Prud’hommes d’Angers. L’appel a été interjeté le 7 mars 2024, et des conclusions ont été notifiées le 10 octobre 2024, dans lesquelles l’association a décidé de se désister de son appel. Selon l’article 401 du code de procédure civile, le désistement n’a besoin d’être accepté que si la partie intimée a préalablement formé un appel incident, ce qui n’était pas le cas ici.