Désistement et acceptation : les enjeux procéduraux en copropriété

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Désistement et acceptation : les enjeux procéduraux en copropriété
M. [O] [T], propriétaire de plusieurs lots à [Adresse 2], a assigné le syndicat des copropriétaires et la SA Tiffencoge devant le tribunal judiciaire de Paris le 28 octobre 2021, demandant l’annulation de l’assemblée générale du 16 juin 2021. Le 4 novembre 2024, il a demandé un désistement d’instance, accepté par les défendeurs le 5 novembre. Le tribunal a constaté ce désistement, déclarant l’instance éteinte et condamnant M. [O] [T] aux dépens. L’exécution provisoire a été rappelée comme étant de droit. Fait et jugé à Paris le 17 janvier 2025.

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