Désignation d’un expert pour évaluer des désordres d’infiltration dans un immeuble.

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Désignation d’un expert pour évaluer des désordres d’infiltration dans un immeuble.
Cette affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par une partie demanderesse, en raison de désordres allégués d’infiltrations affectant un immeuble. L’assignation en référé a été délivrée le 31 octobre 2024, visant à désigner un expert pour évaluer la situation. Le tribunal a désigné un technicien spécialisé pour examiner les malfaçons et rechercher les causes des désordres. L’expert doit convoquer les parties, recueillir leurs observations et établir un calendrier prévisionnel. La partie demanderesse a été condamnée à consigner 5 000 euros pour couvrir les frais d’expertise, sous peine de caducité de la désignation.

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