La décision est fondée sur les articles 380-14 et 380-21 du code de procédure pénale, régissant les procédures d’appel dans les affaires criminelles. La Cour a désigné la cour d’assises de l’Ain pour statuer sur l’affaire en appel, indiquant ainsi la juridiction compétente pour examiner les éléments du dossier. La décision a été jugée et prononcée par la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de son audience publique qui s’est tenue le cinq février deux mille vingt-cinq. Cette affaire implique un accusé et une victime, dont les droits et intérêts sont au cœur des débats judiciaires.