Dépôt d’oeuvre d’art : la responsabilité de l’artiste – Questions / Réponses juridiques

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Dépôt d’oeuvre d’art : la responsabilité de l’artiste – Questions / Réponses juridiques
M. [L] [O] a signé un bon de dépôt avec la Sarl Le Feuvre & Roze pour une sculpture d'[F] en mars 2020. Après avoir trouvé un acquéreur à 100 000 euros, la galerie a assigné M. [O] en justice pour non-remise de l’œuvre. Le tribunal a condamné M. [O] à verser 30 000 euros de dommages et intérêts. Malgré des revenus mensuels de 4 500 euros, M. [O] a échoué à prouver son impossibilité d’exécuter la décision. La demande de radiation de l’affaire a été acceptée, sans statuer sur les dépens.

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