Dépenses inconsidérées de la commune – Questions / Réponses juridiques

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Dépenses inconsidérées de la commune – Questions / Réponses juridiques
La diffamation se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans une affaire récente, un tract dénonçait une société ayant perçu plus de quatre millions d’euros de subventions, insinuant une charge indue pour les contribuables. Toutefois, la Cour de cassation a jugé que le terme « bilan » était utilisé de manière générale, sans imputer d’actions précises à la société. En revanche, des faits précis, comme le versement de 575 000 euros au Galaxie, étaient vérifiables, mais critiquer la gestion de la société ne constitue pas une atteinte à l’honneur de ses dirigeants.

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