Dénigrement par email – Questions / Réponses juridiques

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Dénigrement par email – Questions / Réponses juridiques
La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer une faute, entraînant une concurrence déloyale. Cela vise à retirer à l’entreprise sa clientèle et à inonder sa messagerie de messages malveillants, ce qui est susceptible d’engendrer des conséquences juridiques.

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