La demande de remboursement partiel d’accise permet aux entreprises et particuliers de récupérer une partie des taxes sur les produits énergétiques, comme le gazole. Le Décret n° 2025-132, promulgué le 13 février 2025, établit des règles précises, stipulant que les demandes doivent généralement être soumises par voie électronique. Les volumes de gazole concernés incluent ceux utilisés pour des activités spécifiques, telles que la manutention portuaire et l’entretien des infrastructures en milieu montagnard. Pour ceux sans accès électronique, une option d’envoi postal est prévue, garantissant ainsi l’inclusivité du processus de remboursement.