L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais dans une procédure d’appel. Le 14 novembre 2024, une demande d’observations écrites a été soumise, mais l’appelant n’a pas répondu. Son non-respect des délais a entraîné des conséquences, menant à la décision de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Cette ordonnance peut être contestée par un déféré à la cour dans un délai de 15 jours. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’appelant, soulignant les implications financières de son inaction.