Délai de régularisation et conséquences du décès dans le cadre procédural

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Délai de régularisation et conséquences du décès dans le cadre procédural
Le 19 novembre 2024, à Paris, il a été constaté que les parties n’avaient pas régularisé la procédure dans le délai imparti, conformément aux articles 377 et 781 du code de procédure civile. Suite au décès de Monsieur [N] [G] survenu le [Date décès 1] 2024, la poursuite de l’affaire a été impactée. En conséquence, la radiation de l’affaire a été ordonnée. Pour un éventuel réenrôlement, l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état est requis, accompagné de la justification des diligences nécessaires.

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