Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, liée à une dépression. La CPAM des Hauts-de-Seine a initié une instruction, mais a transmis le dossier au CRRMP d’Île-de-France en raison de la nature hors-tableau de la maladie. Le 14 juin 2021, le CRRMP a rendu un avis défavorable. Monsieur [C] a alors saisi la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Nanterre. Le tribunal a constaté que la CPAM n’avait pas respecté le délai de 120 jours, reconnaissant ainsi implicitement la maladie de Monsieur [C].