Définition juridique : Substances | Brevets

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Définition juridique : Substances | Brevets

Les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie, incluant toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication. La substance active peut désigner un micro-organismes, y compris les virus, exerçant une action générale ou spécifique i) sur les organismes nuisibles ; ii) sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.


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