Définition juridique : Substances | Brevets

Notez ce point juridique

Les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie, incluant toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication. La substance active peut désigner un micro-organismes, y compris les virus, exerçant une action générale ou spécifique i) sur les organismes nuisibles ; ii) sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
Scroll to Top