Définition juridique : Bonne foi | Contrats

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Définition juridique : Bonne foi | Contrats

Obligation pour chaque partie d’exécuter les stipulations contractuelles en ayant un comportement compatible avec l’application du contrat, chacune d’elles devant permettre l’exécution normale du contrat en informant le co-contractant lorsque cette information est nécessaire à cette exécution.

Le non-respect de l’obligation de bonne foi peut donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts. La bonne foi est présumée. Il appartient donc à celui qui invoque la déloyauté de l’autre de la démontrer.


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