La déclaration tardive d’un système de surveillance des salariés n’a pas d’effet rétroactif sur la preuve. Dans un litige, le licenciement d’un téléconseiller a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, car les preuves utilisées étaient issues d’un système de contrôle non déclaré. L’employeur doit informer les salariés des dispositifs de surveillance, et toute preuve illégale doit être écartée. La lettre de licenciement doit se fonder sur des éléments de preuve licites, et l’employeur a la charge de prouver la faute grave, qui doit être établie rapidement et justifier le licenciement.