Déclaration de RSA préremplie

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Déclaration de RSA préremplie
Le Décret n° 2025-185, promulgué le 26 février 2025, vise à généraliser les déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Cette mesure, applicable à partir du 1er mars 2025, fait suite à une phase expérimentale. Le décret introduit également des modifications au code de l’action sociale, notamment en précisant que les dons de proches ne seront pas pris en compte dans le calcul des ressources pour le RSA. Ces ajustements visent à simplifier le processus de demande et à mieux encadrer les ressources considérées.

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